{"id":61,"date":"2022-11-08T11:47:17","date_gmt":"2022-11-08T11:47:17","guid":{"rendered":"https:\/\/neroskincare.com\/fr\/?page_id=61"},"modified":"2024-10-26T07:36:20","modified_gmt":"2024-10-26T07:36:20","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/neroskincare.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales des ventes<\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues entre d\u2019une part TELXIA Ltd, enregistr\u00e9e en Bulgarie sous le num\u00e9ro 205264867 et dont le si\u00e8ge social est sis 28 Tsar Asen, 8000 Burgas, Bulgarie, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, et d\u2019autre part toute personne ayant effectu\u00e9 un achat sur le site https:\/\/neroskincare.com<\/a>\/fr\/<\/a>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb.<\/p>\n

Tout achat sur le site www.\/neroskincare.com<\/a>\/fr\/<\/a> entra\u00eene automatiquement l\u2019acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces conditions dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n

Article 1: Objet<\/h6>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n

Article 2: Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h6>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les ventes de Produits, effectu\u00e9es sur le site Internet du Vendeur (appel\u00e9 \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables \u00e0 l\u2019Acheteur qui les a accept\u00e9s avant de passer commande.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son Site Internet. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n

Article 3: Conclusion du contrat en ligne<\/h6>\n

Pour conclure le contrat par voie \u00e9lectronique, le Client doit suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande : \u2013 Information sur les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit ; \u2013 Choix du Produit, \u2013 Indication des coordonn\u00e9es essentielles du Client (identification, email, adresse\u2026) ; \u2013 Acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u2013 V\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments de la commande (formalit\u00e9 du double clic) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correction des erreurs. Avant de proc\u00e9der \u00e0 sa confirmation, l\u2019Acheteur a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix, et de corriger ses \u00e9ventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du pr\u00e9sent contrat. \u2013 Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant.<\/p>\n

Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilit\u00e9 d\u2019identifier d\u2019\u00e9ventuelles erreurs commises dans la saisie des donn\u00e9es et de les corriger. La langue propos\u00e9e pour la conclusion du contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

L\u2019archivage des communications, de la commande, des d\u00e9tails de la commande, ainsi que des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable. Ces informations peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n

Pour les produits livr\u00e9s, la livraison se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n

Article 4: Produits<\/h6>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019Acheteur sur le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, de m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que le mode d\u2019utilisation du produit. Le consommateur est inform\u00e9, par voie de marquage, d\u2019\u00e9tiquetage, d\u2019affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l\u2019ex\u00e9cution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total d\u00fb par l\u2019Acheteur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Ces \u00e9ventuels frais sont indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur lors du processus de vente, et en tout \u00e9tat de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l\u2019application du prix indiqu\u00e9 au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s imm\u00e9diatement, une information claire est donn\u00e9e sur la page de pr\u00e9sentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des frais de livraison ainsi que les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d\u2019ex\u00e9cution du contrat, ainsi qu\u2019une information d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du vendeur et ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et\/ou \u00e9lectroniques dans le contexte de la pr\u00e9sente vente. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.<\/p>\n

Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des Produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse e-mail communiqu\u00e9e).<\/p>\n

Article 5: Prix<\/h6>\n

Les prix des produits vendus sur le Site Internet sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d\u2019exp\u00e9dition. Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019\u00e9tat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre l\u2019Acheteur \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison.<\/p>\n

Article 6: Conformit\u00e9<\/h6>\n

Les produits offerts \u00e0 la vente sur le Site Internet sont constitu\u00e9s de composants naturels et r\u00e9pondent aux prescriptions en vigueur relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des personnes, \u00e0 la loyaut\u00e9 des transactions commerciales et \u00e0 la protection des consommateurs. Ils sont respectueux de l\u2019environnement et conformes aux r\u00e9glementations internationales, y compris la directive 2001\/95\/CEE du Conseil relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des produits, la directive 87\/357\/CEE du Conseil concernant le rapprochement des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres relatives aux produits qui, n\u2019ayant pas l\u2019apparence de ce qu\u2019ils sont, compromettent la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs.<\/p>\n

Article 7: Paiement<\/h6>\n

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement. Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par le prestataire de paiement de la Soci\u00e9t\u00e9. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau s\u00e9curis\u00e9. Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n

Article 8: Modalit\u00e9s de livraison<\/h6>\n

Les modes et les tarifs de livraison sont indiqu\u00e9s au moment de la passation de la commande. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e lors de la commande et dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s. Ces d\u00e9lais ne prennent pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en m\u00eame temps ceux-ci peuvent avoir des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents si achemin\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Le Vendeur rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serve sur le produit livr\u00e9.<\/p>\n

Article 9: Retours<\/h6>\n

Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts, non ouverts ni utilis\u00e9s, dans leur emballage d\u2019origine et dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande \u00e0 l\u2019adresse suivante : Online Returns,  C\/O NEROSKINCARE, Tintyava 120, Entrance 2, App 34, 1113 SOFIA, BULGARIA. Les frais de retours sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Tous les retours doivent, avant d\u2019\u00eatre exp\u00e9di\u00e9s, \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse marketing@neroskincare.com<\/a> et ce afin de faciliter leur identification et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur traitement. Les retours non identifi\u00e9s seront renvoy\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n

Le remboursement sera effectu\u00e9 quatorze (14) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des biens retourn\u00e9s via le moyen de paiement initialement utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n

Article 10: D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h6>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la Directive europ\u00e9enne 2011\/83 relative \u00e0 la protection des droits des consommateurs, l\u2019Acheteur dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande.<\/p>\n

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante: info@neroskincare.com<\/a><\/p>\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026), \u00e0 l\u2019adresse suivante: Online Returns,  C\/O NEROSKINCARE, Tintyava 120, Entrance 2, App 34, 1113 SOFIA, BULGARIA; et doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u2019achat.<\/p>\n

Lorsque la commande \u00e9tait accompagn\u00e9e d\u2019un cadeau offert au Client et que le Client ne remplit plus les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019obtention du cadeau du fait de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation par le Client, le cadeau doit \u00eatre renvoy\u00e9 avec les produits retourn\u00e9s et NERO SKINCARE peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du cadeau ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du cadeau, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n

Le remboursement sera effectu\u00e9 quatorze (14) jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des biens retourn\u00e9s ou quatorze (14) jours suivant la date de r\u00e9ception de la demande de r\u00e9tractation. Le remboursement sera effectu\u00e9 via le moyen de paiement initialement utilis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n

NERO SKINCARE conseille au Client de choisir un mode de transport avec num\u00e9ro de suivi. Sans num\u00e9ro de suivi, NERO SKINCARE n\u2019acceptera aucune r\u00e9clamation.<\/p>\n

Article 11: R\u00e9clamations<\/h6>\n

L\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante: marketing@neroskincare.com<\/a>, en prenant soin d\u2019inclure tous les d\u00e9tails n\u00e9cessaires, y compris la date et le num\u00e9ro de commande ainsi que son nom complet et ses coordonn\u00e9es (adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.)<\/p>\n

Produits d\u00e9fectueux
\nLes produits sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9fectueux s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de qualit\u00e9, s\u2019ils ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019usage ou s\u2019ils ne correspondent pas \u00e0 leur description. Les articles endommag\u00e9s suite \u00e0 un accident ou \u00e0 une mauvaise utilisation ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant d\u00e9fectueux. Une sensibilit\u00e9 accrue ou une r\u00e9action allergique aux produits livr\u00e9s ne pourront pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9fauts de produits.<\/p>\n

En cas de r\u00e9ception de produit d\u00e9fectueux, celui-ci peut faire l\u2019objet d\u2019un retour dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 9 \u00ab Retours \u00bb et dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de livraison.<\/p>\n

Article 12: Sites Tiers<\/h6>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable du contenu ni de l\u2019exactitude des pages hors Site ; n\u2019est pas non plus responsable de la disponibilit\u00e9 desdits sites et ressources Internet externes ; n\u2019avalise ni n\u2019est responsable, directement ou indirectement, des pratiques priv\u00e9es ni du contenu desdits sites, y compris, sans limitation, des annonces publicitaires, produits ou autres supports ou services figurant ou disponibles sur lesdits sites et ressources Internet, ni d\u2019aucun dommage ou perte caus\u00e9s ou pr\u00e9tendument caus\u00e9s par ou en association avec l\u2019utilisation ou le recours auxdits contenus, biens ou services disponibles sur lesdits sites et ressources Internet externes.<\/p>\n

Article 13: Limitation de responsabilit\u00e9<\/h6>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages sp\u00e9ciaux ou d\u2019incidents d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019une d\u00e9faillance ou d\u2019une maladresse du Client, ou r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation par le Client de l\u2019un des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site www.neroskincare.com<\/a>\/fr\/<\/a>.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages indirects li\u00e9s au Site ou \u00e0 son utilisation, et notamment des cas de (a) interruption de commerce, (b) retards ou des interruptions de l\u2019acc\u00e8s au Site, (c) absence de livraison, livraison erron\u00e9e, (d) pertes ou dommages de quelque nature que ce soit occasionn\u00e9s par l\u2019utilisation ou la pr\u00e9sence de liens hors-site sur ce Site, (e) de virus informatiques, d\u00e9faillances du syst\u00e8me ou mauvais fonctionnements qui peuvent survenir dans le cadre de l\u2019utilisation du Site, y compris les liens hypertextes vers ou venants des sites tiers, (f) les erreurs ou omissions dans le contenu.<\/p>\n

Article 14: R\u00e9solution du contrat<\/h6>\n

La commande peut \u00eatre r\u00e9solue par l\u2019Acheteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans les cas suivants : \u2014 livraison d\u2019un produit non conforme aux caract\u00e9ristiques de la commande ; \u2014 livraison d\u00e9passant la date limite fix\u00e9e lors de la commande ou, \u00e0 d\u00e9faut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; \u2014 de hausse du prix injustifi\u00e9e ou de modification du produit.<\/p>\n

Article 15: Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h6>\n

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n

Article 16: Droits d\u2019auteur<\/h6>\n

Tous les contenus du Site, la correspondance (y compris par courrier \u00e9lectronique) ainsi que les documents de marketing utilis\u00e9s pour promouvoir le Site sur des ressources de tiers sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Sa reproduction de contenu ou r\u00e9\u00e9dition compl\u00e8te ou partielle est interdite<\/p>\n

Article 17: Force majeure<\/h6>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme responsable pour des retards, des manquements aux obligations ou autres d\u00e9faillances en raison des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les gr\u00e8ves, les mesures gouvernementales, les guerres ou les situations de crise nationales, les menaces de terrorisme ou les actes de terrorisme, les anomalies environnementales ou climatiques, les d\u00e9faillances de tiers, les probl\u00e8mes de connexion Internet et les dysfonctionnements mat\u00e9riels et logiciels.<\/p>\n

Article 18: Nullit\u00e9 et modification du contrat<\/h6>\n

Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n

Article 19: Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h6>\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, le Vendeur met en place un traitement de donn\u00e9es personnelles qui a pour finalit\u00e9 la vente et la livraison de produits et services d\u00e9finis au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

Article 20: Litiges<\/h6>\n

En cas de litige, les parties s\u2019engagent \u00e0 trouver un accord amiable. A d\u00e9faut d\u2019accord, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux bulgares sans violer les droits des consommateurs en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vertu de l\u2019art. 18 du r\u00e8glement 1215\/2012.<\/p>\n

A tout moment, le Client peut envoyer ses questions, r\u00e9clamations et ou\/ demandes d\u2019informations compl\u00e9mentaires par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante: marketing@neroskincare.com<\/a>.<\/p>\n

Article 21: Droit applicable et clauses<\/h6>\n

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit bulgare.<\/p>\n

La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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