Conditions générales des ventes

Les présentes Conditions générales de Vente sont conclues entre d’une part TELXIA Ltd, enregistrée en Bulgarie sous le numéro 205264867 et dont le siège social est sis 28 Tsar Asen, 8000 Burgas, Bulgarie, ci-après dénommée « la Société », et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://neroskincare.com/fr/, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www./neroskincare.com/fr/ entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1: Objet

Les présentes Conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2: Dispositions générales

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de Produits, effectuées sur le site Internet du Vendeur (appelé « la Société »), et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les Conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 3: Conclusion du contrat en ligne

Pour conclure le contrat par voie électronique, le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4: Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site Internet de la Société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur et ses coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Article 5: Prix

Les prix des produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 6: Conformité

Les produits offerts à la vente sur le Site Internet sont constitués de composants naturels et répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Ils sont respectueux de l’environnement et conformes aux réglementations internationales, y compris la directive 2001/95/CEE du Conseil relative à la sécurité générale des produits, la directive 87/357/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n’ayant pas l’apparence de ce qu’ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs.

Article 7: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de la Société. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau sécurisé. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8: Modalités de livraison

Les modes et les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents si acheminés séparément. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9: Retours

Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts ni utilisés, dans leur emballage d’origine et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande à l’adresse suivante : Online Returns, MVM log c/o byrd technologies, c/o NERO SKINCARE, 52 rue de la Promenade, 85500 BEAUREPAIRE, France. Les frais de retours sont à la charge du Client. Tous les retours doivent, avant d’être expédiés, être demandés à l’adresse pirate@neroskincare.com et ce afin de faciliter leur identification et d’accélérer leur traitement. Les retours non identifiés seront renvoyés à l’expéditeur. Le remboursement sera effectué quatorze (14) jours après la réception des biens retournés via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande.

Article 10: Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de la Directive européenne 2011/83 relative à la protection des droits des consommateurs, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par e-mail à l’adresse suivante: omatelot@neroskincare.com En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), à l’adresse suivante: Online Returns, MVM log c/o byrd technologies, c/o NERO SKINCARE, 52 rue de la Promenade, 85500 BEAUREPAIRE, France; et doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé avec les produits retournés et NERO SKINCARE peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué quatorze (14) jours après la réception des biens retournés ou quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initialement utilisé lors de la commande. NERO SKINCARE conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, NERO SKINCARE n’acceptera aucune réclamation.

Article 11: Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante: omatelot@neroskincare.com, en prenant soin d’inclure tous les détails nécessaires, y compris la date et le numéro de commande ainsi que son nom complet et ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.) Produits défectueux Les produits sont considérés comme étant défectueux s’ils ne répondent pas aux critères de qualité, s’ils ne sont pas adaptés à l’usage ou s’ils ne correspondent pas à leur description. Les articles endommagés suite à un accident ou à une mauvaise utilisation ne seront pas considérés comme étant défectueux. Une sensibilité accrue ou une réaction allergique aux produits livrés ne pourront pas être considérées comme des défauts de produits. En cas de réception de produit défectueux, celui-ci peut faire l’objet d’un retour dans les conditions prévues à l’article 9 « Retours » et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison.

Article 12: Sites Tiers

La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu ni de l’exactitude des pages hors Site ; n’est pas non plus responsable de la disponibilité desdits sites et ressources Internet externes ; n’avalise ni n’est responsable, directement ou indirectement, des pratiques privées ni du contenu desdits sites, y compris, sans limitation, des annonces publicitaires, produits ou autres supports ou services figurant ou disponibles sur lesdits sites et ressources Internet, ni d’aucun dommage ou perte causés ou prétendument causés par ou en association avec l’utilisation ou le recours auxdits contenus, biens ou services disponibles sur lesdits sites et ressources Internet externes.

Article 13: Limitation de responsabilité

La Société ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.neroskincare.com/fr/. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects liés au Site ou à son utilisation, et notamment des cas de (a) interruption de commerce, (b) retards ou des interruptions de l’accès au Site, (c) absence de livraison, livraison erronée, (d) pertes ou dommages de quelque nature que ce soit occasionnés par l’utilisation ou la présence de liens hors-site sur ce Site, (e) de virus informatiques, défaillances du système ou mauvais fonctionnements qui peuvent survenir dans le cadre de l’utilisation du Site, y compris les liens hypertextes vers ou venants des sites tiers, (f) les erreurs ou omissions dans le contenu.

Article 14: Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants : — livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; — livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; — de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.

Article 15: Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16: Droits d’auteur

Tous les contenus du Site, la correspondance (y compris par courrier électronique) ainsi que les documents de marketing utilisés pour promouvoir le Site sur des ressources de tiers sont la propriété de la Société. Sa reproduction de contenu ou réédition complète ou partielle est interdite

Article 17: Force majeure

La Société ne sera pas considérée comme responsable pour des retards, des manquements aux obligations ou autres défaillances en raison des circonstances indépendantes de sa volonté. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les grèves, les mesures gouvernementales, les guerres ou les situations de crise nationales, les menaces de terrorisme ou les actes de terrorisme, les anomalies environnementales ou climatiques, les défaillances de tiers, les problèmes de connexion Internet et les dysfonctionnements matériels et logiciels.

Article 18: Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 19: Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Article 20: Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à trouver un accord amiable. A défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux bulgares sans violer les droits des consommateurs en vertu de la loi sur la protection des consommateurs en vertu de l’art. 18 du règlement 1215/2012. A tout moment, le Client peut envoyer ses questions, réclamations et ou/ demandes d’informations complémentaires par courrier électronique à l’adresse suivante: omatelot@neroskincare.com.

Article 21: Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit bulgare. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions générales de vente.